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Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique du 21 juin 2004 (LCEN), voici les mentions légales du site cumpa.fr.

Dernière mise à jour : 31 août 2026

1. Éditeur du site

ALVIA, société par actions simplifiée à associé unique (SASU) au capital social de 500,00 €.
Siège social : Parc Berthault, Chemin Cacalovo, Villa Ottavi, 20000 Ajaccio, France.
RCS Ajaccio 102 482 650 · SIRET 102 482 650 00011 · Code APE/NAF 62.01Z (Programmation informatique).
N° TVA intracommunautaire : FR60102482650.
Date d'immatriculation : 16/03/2026.
Email : contact@cumpa.fr

2. Directeur de la publication

Emmanuel Cardi, Président de la société ALVIA.

3. Hébergement

Le site cumpa.fr est hébergé par :

OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix, France
Téléphone : 1007
Site web : www.ovhcloud.com

L'application Cumpà et sa base de données sont hébergées par :

o2switch SAS
Chemin des Pardiaux
63000 Clermont-Ferrand, France
Site web : www.o2switch.fr

Les données des utilisateurs de l'application sont stockées en France. Le détail des prestataires figure dans la politique de confidentialité de l'application.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur ce site (textes, images, logos, structure, code source, charte graphique) est protégé par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, le droit d'auteur et le droit des marques.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation préalable écrite d'ALVIA. Toute exploitation non autorisée est susceptible de constituer une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est détaillé dans notre Politique de confidentialité. Conformément au RGPD et à la Loi Informatique et Libertés, tu disposes d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de tes données.

Pour exercer ces droits : contact@cumpa.fr. Tu peux également déposer une réclamation auprès de la CNIL.

6. Cookies et mesure d'audience

Le site ne dépose aucun cookie : ni cookie publicitaire, ni traceur commercial tiers.

La mesure d'audience repose sur une solution interne : les pages consultées et les interactions sont enregistrées sous forme d'événements, rattachés à un identifiant de visite et à un identifiant de visiteur générés aléatoirement et conservés dans le stockage local du navigateur. Ces mesures sont réalisées pour le seul compte d'ALVIA, ne sont recoupées avec aucun autre traitement et ne sont transmises à aucun tiers. Détail dans la Politique de confidentialité.

7. Limitation de responsabilité

ALVIA s'efforce de fournir des informations exactes et à jour. Toutefois, l'éditeur ne saurait être tenu responsable d'omissions, d'inexactitudes ou d'éventuelles défaillances techniques. Cumpà n'est pas un dispositif médical et ne remplace pas l'avis d'un professionnel de santé qualifié.

8. Contact

Pour toute question relative à ces mentions légales :
contact@cumpa.fr